Un décret publié le 12 juin 2026 assouplit les règles encadrant les visites de pré-reprise et de reprise, pour les arrêts de travail débutant à partir du 15 juin. Le texte vise à mieux articuler ces deux examens médicaux du suivi des salariés, en simplifiant certaines démarches lorsque la situation du travailleur a déjà été évaluée en amont par le médecin du travail.
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Un décret publié le 12 juin 2026 et paru au Journal officiel le 14 juin modifie en profondeur les règles applicables aux visites de pré-reprise et de reprise dans le cadre du suivi médical des salariés.
Désormais, la visite de pré-reprise, prévue à l’article L.4624-2-4 du Code du travail et encadrée par l’article R.4624-30, s’accompagne d’une nouvelle obligation d’information : le médecin du travail informe l’employeur de son organisation, même en l’absence de recommandations médicales, sauf si le salarié s’y oppose. Cette communication peut également inclure les préconisations formulées et être transmise au médecin-conseil, dans l’objectif de faciliter le maintien dans l’emploi.
Autre évolution majeure : la visite de reprise, définie à l’article R.4624-31 du Code du travail, peut ne plus être systématiquement requise. Lorsqu’un salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant son retour et que le médecin du travail a estimé qu’aucun aménagement du poste ou du temps de travail n’était nécessaire, la visite de reprise peut être supprimée. Cette dispense reste toutefois conditionnée et peut être écartée à la demande du médecin du travail, de l’employeur ou du salarié.
Jusqu’ici obligatoire dans de nombreuses situations (après un congé maternité, une maladie professionnelle, un accident du travail ou une absence longue pour maladie ou accident), la visite de reprise demeure le principe, mais son articulation avec la pré-reprise est désormais assouplie.
L’objectif de cette réforme est de limiter les examens médicaux redondants lorsque l’état du salarié a déjà été évalué récemment, tout en maintenant les garanties liées à la prévention de la désinsertion professionnelle.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux arrêts de travail débutant à compter du 15 juin 2026.
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