Avec son adhésion à un service de prévention et de santé au travail, une entreprise accède à un ensemble de services pour mettre en œuvre la prévention et assurer le suivi de la santé de ses salariés. Inscrits dans le Code du travail, les services proposés ont été redéfinis en 2022 sur la base de l’accord conclu entre les partenaires sociaux. La mise en place de l’ensemble du périmètre de cette offre de services est engagée.
Afin de rendre plus facile à comprendre par tous les acteurs du monde socio-économique les services que proposent les SPSTI aux entreprises, la réforme issue de la Loi d’août 2021 s’est basée sur le travail des partenaires sociaux pour formaliser une offre de services qui soit à la fois cohérente et harmonisée sur l’ensemble du territoire français, tout en restant en partie adaptable aux réalités locales et aux moyens des SPSTI.
Trois axes ont été définis pour cadrer l’offre de services socle des SPSTI, harmonisée au niveau national : le suivi individuel de la santé des travailleurs, le déploiement des actions de prévention en entreprise, la prévention de la désinsertion professionnelle. Cet ensemble constitue l’accompagnement que les services de prévention et de santé au travail proposent aux entreprises adhérentes et à leurs salariés.
Dans sa mission au côté de l’entreprise, le SPSTI fait un état des lieux des locaux de travail de l’entreprise et assure le repérage des risques. L’employeur est conseillé sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre une démarche de prévention efficace.
Mission première des SPSTI, le suivi de la santé de chaque salarié est assuré tout au long de son parcours professionnel par un médecin du travail (et d’un infirmier santé travail par délégation). Différents rendez-vous existent, de l’embauche à la fin de carrière.
Du repérage des risques et leur évaluation à la mise en place d’interventions en milieu de travail et de formation des équipes, le chef d’entreprise et ses équipes sont accompagnés dans la définition et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la prévention dans l’entreprise.
À tout moment dans la vie, un souci de santé ou un accident peut survenir, dont la conséquence peut-être une inaptitude totale ou partielle au poste de travail. Les SPSTI mettent en œuvre des cellules dédiées à la prévention de la désinsertion professionnelle.
Les SPSTI doivent concentrer leurs efforts vers les entreprises démunies de ressources en santé et sécurité au travail, notamment les TPE-PME. L’offre complémentaire s’adresse aux entreprises adhérentes et leur propose des prestations allant au-delà de l’ensemble socle de services. Ces services complémentaires permettent de répondre aux besoins supplémentaires des adhérents et ne sont donc mobilisés qu’à leur demande.
Cette offre complémentaire fait l’objet de conditions générales et d’une grille tarifaire spécifique.
Afin de ne pas laisser de côté les indépendants, une offre leur sera dédiée spécifiquement s’ils souhaitent s’affilier au SPSTI de leur choix. Elle s’appuiera sur une partie de l’offre socle en prenant en compte les spécificités du travail indépendant. Du temps sera nécessaire pour mettre en place le suivi de ces professionnels.
Les employeurs non-salariés dont l’entreprise est adhérente à un SPSTI pourront bénéficier de la même offre de services que celle proposée à leurs salariés.
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Services de prévention
et de santé au travail