L’inhalation de poussières de silice cristalline peut provoquer des cancers bronchopulmonaires. Depuis le 6 novembre 2026, cette pathologie bénéficie d’un tableau spécifique de maladies professionnelles. Cette évolution doit faciliter la reconnaissance de l’origine professionnelle de certains cancers, même si les conditions prévues par le nouveau texte restent restrictives.
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Un nouveau tableau pour faciliter la reconnaissance des cancers
Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 crée le tableau de maladies professionnelles n° 25 ter, consacré au « cancer bronchopulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline ». Entré en vigueur le 6 novembre, il permet désormais de reconnaître cette maladie professionnelle sans que la victime ait à justifier au préalable du développement d’une silicose.
Le texte modifie également le tableau n° 25*, relatif aux affections provoquées par l’inhalation de poussières contenant notamment de la silice cristalline, en y ajoutant le lupus érythémateux systémique parmi les pathologies susceptibles d’être reconnues.
La création de ce nouveau tableau intervient après plusieurs années de discussions entre les partenaires sociaux, à la suite notamment de l’alerte lancée par l’Anses en 2019. Deux conditions principales ont été retenues pour le tableau n° 25 ter :
- Une durée minimale d’exposition aux poussières de silice cristalline de 10 ans.
- Un délai de prise en charge fixé à 40 ans.
Une liste limitative des travaux concernés
Si cette création constitue une avancée pour la reconnaissance des cancers liés à la silice cristalline, les dispositions finalement publiées au Journal officiel sont toutefois plus restrictives que celles envisagées initialement.
La version présentée en septembre 2026 devant la commission spécialisée n°4 du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) prévoyait une liste indicative des travaux susceptibles de provoquer la maladie. Cette approche, soutenue par les organisations syndicales et recommandée par l’Anses, n’a finalement pas été retenue.
Le décret établit une liste limitative des activités professionnelles concernées, conformément à la position défendue par les organisations patronales. Concrètement, si le travail effectué par une personne malade ne correspond pas aux activités mentionnées dans le tableau, elle ne pourra pas bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Son dossier devra alors être examiné par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), qui devra se prononcer sur le lien entre la maladie et l’activité professionnelle.
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* Relatif aux « affections consécutives à l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille »
