Depuis le 23 novembre 2023, l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme européenne change l’étiquetage de certaines substances désormais identifiées comme dangereuses ou potentiellement dangereuses.
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La 18ème adaptation au progrès technique (ATP) et scientifique du CLP, (règlement délégué (UE) 2022/692) publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 3 mai 2022 est entrée en vigueur le 23 novembre 2023. Ce règlement modifie le tableau qui recense l’ensemble des substances ayant une classification CMR* au niveau de l’Union Européenne. Certaines substances y ont été ajoutées et d’autres ont vu leur classification modifiée.
Des règles particulières de prévention s’appliquent aux activités susceptibles d’exposer les salariés à des agents CMR en fonction de leur classification. Ces changements sont donc à prendre en compte au sein des entreprises concernées par ces substances et doivent être intégrés dans leur démarche de prévention.
Cette nouvelle adaptation :
- Supprime 1 entrée de l’annexe VI (Index 615-007-00-X)
- Modifie 17 entrées de l’annexe VI notamment le cumène, 2-butoxyéthanol, bisphénol A, trichlorosilane, etc.
- Introduit 39 nouvelles substances dont la classification et l’étiquetage ont été harmonisés, on notera par exemple le bromure d’ammonium, propylbenzène, butoxyde de pipéronyle, pyrithione de sodium, etc.
Les nouvelles substances CMR avérées ou présumées sont à retrouver sur le site du SMIA.
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