L’exposition aux agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques représente un risque pour la santé des travailleurs. Le Parlement européen a adopté, le 6 octobre 2026, de nouvelles mesures pour améliorer leur protection et mieux encadrer l’exposition à plusieurs substances chimiques dangereuses.
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Chaque année, environ 80 000 personnes décèdent dans l’Union européenne des suites d’une exposition professionnelle à des agents cancérigènes, selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Face à ce constat, la révision de la directive européenne sur les agents cancérigènes, mutagènes et les substances reprotoxiques (CMRD) prévoit notamment d’actualiser les valeurs limites d’exposition professionnelle afin de mieux prévenir les risques pour la santé.
De nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle
Cette révision de la directive européenne sur les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques introduit de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle pour plusieurs substances :
- Le cobalt et ses composés inorganiques, utilisés notamment dans la fabrication des batteries.
- Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), présents dans certains procédés de production de l’acier, du fer et de l’aluminium.
- Le 1,4-dioxane, employé dans la production chimique et textile.
- L’isoprène, utilisé notamment dans l’industrie chimique et du caoutchouc. Une valeur limite d’exposition à long terme est prévue pour cette substance.
La Commission européenne devra également examiner la pertinence de fixer de nouvelles valeurs limites pour certaines substances présentes dans les fumées de soudage.
Les valeurs détaillées figurent dans le texte adopté par le Parlement européen le 6 octobre 2026.
Des règles renforcées pour les équipements de protection individuelle (EPI)
Le texte prévoit également des dispositions concernant le port des équipements de protection individuelle. Lorsque les travailleurs doivent porter ces équipements, ils devront pouvoir bénéficier de pauses régulières dans des espaces préservés de toute contamination par des agents CMR.
Lorsque les mesures de prévention ne permettent pas de ramener l’exposition sous les valeurs limites réglementaires, les règles relatives aux EPI, notamment aux appareils de protection respiratoire, sont précisées.
Une attention particulière aux services d’urgence
Les pompiers et les autres personnels des services d’urgence sont également concernés par ces nouvelles dispositions. Leurs employeurs devront évaluer les risques d’exposition aux agents CMR auxquels ces professionnels peuvent être confrontés dans le cadre de leurs interventions et mettre en œuvre des mesures pour les réduire.
Une formation adaptée pour les travailleurs exposés à des substances chimiques dangereuses
Les salariés exposés, ou susceptibles de l’être, à des agents CMR devront bénéficier d’une formation suffisante et adaptée aux risques encourus. Cette obligation concerne également les expositions à certaines substances présentes dans des médicaments dangereux. La formation devra s’appuyer sur l’ensemble des informations disponibles.
Une mise en application progressive
Les États membres disposeront de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive pour intégrer ces nouvelles dispositions dans leur droit national. Des délais supplémentaires sont toutefois prévus pour l’application de certaines valeurs limites d’exposition professionnelle.
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