Une étude de la Dares du 21 mars 2024 révèle qu’en 2019 seulement 46 % des établissements disposaient d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour.
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La Dares rappelle que les employeurs ont l’obligation de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »* dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Cette responsabilité implique que tous les employeurs sont tenus de répertorier les risques qu’ils soient physiques ou psychosociaux auxquels les salariés sont exposés et de les consigner dans un DUERP, actualisé chaque année.
Un DUERP à jour dans 46 % des établissements
En 2019, seulement 46 % des établissements du secteur privé ont déclaré avoir rédigé ou actualisé leur document unique au cours des 12 derniers mois. Ce pourcentage varie considérablement en fonction de la taille de l’entreprise, atteignant 91 % dans les établissements de plus de 250 salariés, contre 41 % dans ceux comptant moins de 10 salariés. Pour les petites structures, cette sous-documentation s’explique par plusieurs facteurs, notamment les connaissances limitées en matière de santé au travail, les fluctuations de la production et de la stabilité des effectifs, la complexité de la réglementation et le manque de contact avec les préventeurs.
La Dares souligne également que les DUERP étaient plus courants dans les secteurs de l’industrie (64 %) et de la construction (61 %), où les salariés sont davantage exposés aux risques physiques. Par ailleurs, la Dares indique que les documents uniques n’étaient communiqués au personnel que dans 77 % des cas.
D’autre part, la mise en place de mesures préventives est plus courante dans les établissements dotés d’instances de représentation du personnel et en cas de recours à des conseils institutionnels externes à l’entreprise.
Les risques psychosociaux moins pris en compte que les risques physiques
Bien que les risques psychosociaux soient aussi fréquents que les risques physiques, ils demeurent toutefois moins documentés et les moins bien pris en compte en matière de prévention.
D’après la Dares, 47 % des DUERP intègrent les risques psychosociaux. De plus, 33 % des établissements ont entrepris au moins une action de prévention contre les risques psychosociaux au cours des trois dernières années en 2019. Alors que 52 % des établissements ont effectué au moins une action de prévention contre les risques physiques au cours des douze derniers mois. De plus, 35 % des établissements qui déclarent plus de trois risques psychosociaux ne mettent en place aucune action de prévention, comparé à 19 % pour les établissements déclarant plus de trois risques physiques.
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* Articles R4121-1 à R4822-1 du code du Travail.
