La loi santé au travail du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le statut de médecin praticien correspondant. Les modalités de son intervention ont été précisées par un décret en date du 27 décembre 2023*.
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La réforme 2022 de la santé au travail a instauré le médecin praticien correspondant comme un dispositif destiné à aider les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), dans les zones présentant une disponibilité insuffisante de médecins du travail. Les SPSTI pourront alors solliciter des médecins non spécialisés pour soutenir leur mission.
Ce médecin est tenu de suivre une formation en santé au travail d’au moins 100 heures théoriques. Cette formation vise à développer des compétences au minimum dans les domaines suivants :
- la connaissance des risques et pathologies professionnels et les moyens de les prévenir
- le suivi individuel de l’état de santé des salariés incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique
- la prévention de la désinsertion professionnelle.
Afin de déterminer les zones souffrant d’un manque de médecins du travail, nécessitant ainsi le recours aux médecins praticiens correspondants, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) compétent au niveau territorial se base sur un diagnostic local de la santé au travail. Cette décision est d’une durée maximale de 5 ans.
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* Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant.
