Le Code du travail fait porter la responsabilité générale de sécurité et de la prévention sur l’employeur. Si le point de départ est l’adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail, cela passe aussi par la mise en œuvre d’un plan d’action et d’actions concrètes.
Le Code du travail fait porter la responsabilité générale de sécurité et de la prévention sur l’employeur. Cela commence par l’obligation d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail 1.
En pratique, de quelles obligations parle-t-on ?
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Par son adhésion à un service de prévention et de santé au travail, l’employeur a accès à trois grandes familles de services pour l’aider à définir un plan d’action et mettre en œuvre la prévention, à améliorer la santé de ses collaborateurs, à assurer leur maintien en emploi et prévenir leur désinsertion professionnelle.
Dans sa mission aux côtés de l’entreprise, le SPSTI fait un état des lieux des locaux de travail de l’entreprise et assure le repérage des risques. L’employeur est conseillé sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre une démarche de prévention efficace.
Mission première des SPSTI, le suivi de la santé de chaque salarié est assuré tout au long de son parcours professionnel par un médecin du travail (et d’un infirmier santé travail par délégation). Différents rendez-vous existent, de l’embauche à la fin de carrière.
Du repérage des risques et leur évaluation à la mise en place d’actions en milieu de travail et de formations des équipes, le chef d’entreprise et ses équipes sont accompagnés dans la définition et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la prévention dans l’entreprise.
À tout moment dans la vie, un souci de santé ou un accident peut survenir, dont la conséquence peut être une inaptitude totale ou partielle au poste de travail. Les SPSTI mettent en œuvre des cellules dédiées à la prévention de la désinsertion professionnelle.
La fiche d’entreprise est le premier document réalisé pour l’entreprise. Elle fait suite à une visite des locaux, répertorie les risques constatés et l’effectif concerné.
La rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP, ou DU) incombe à l’employeur. Il sert de base au plan d’action pour améliorer les conditions de travail.
La réglementation impose l’affichage de certaines informations dans les locaux de l’entreprise pour les porter à la connaissance des salariés.
Si le travail demande l’utilisation ou le stockage de produits chimiques, les FDS sont des documents indispensables à collecter et transmettre au SPSTI pour analyse.
À la demande de l’entreprise, le médecin du travail établit un rapport annuel recensant les actions de prévention réalisées pour l’entreprise et le suivi de la santé des salariés.