Prévu par la loi sur la santé au travail du 2 août 2021, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles avec l’ouverture de la consultation par les travailleurs et les demandeurs d’emploi.
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Le passeport de prévention a pour objet d’accompagner les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans le suivi et la valorisation de leurs compétences en matière de santé et de sécurité au travail. De la même manière que le passeport de compétences, celui-ci sera accessible à tous les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF), et est disponible dès maintenant dans une version bêta.
Les titulaires d’un passeport de prévention pourront y consulter les informations relatives aux formations à la santé et à la sécurité au travail qu’ils auront suivies. Ces informations seront alimentées dans les passeports des usagers au fur et à mesure du déploiement du service.
Quel est le calendrier du déploiement du passeport de prévention ?
- À partir du 30 mai 2023 :
Le passeport de prévention est accessible en version bêta. Le titulaire peut désormais consulter son passeport de prévention à partir duquel seront automatiquement renseignés les certifications professionnelles en matière de santé et sécurité au travail. De plus, le titulaire pourra communiquer ses informations à son employeur sous forme d’attestation de prévention.
- À partir de 2024 :
Les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par les titulaires. Aussi, pour chaque titulaire, le passeport de prévention sera enrichi de nouvelles données relatives aux informations en santé et sécurité au travail, autres que celles sur les certifications professionnelles. Enfin, un simulateur sera disponible auprès des utilisateurs pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le passeport de prévention.
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