À partir du 1er septembre 2026, les règles encadrant la durée des arrêts de travail évoluent. Cette réforme, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, vise notamment à mieux maîtriser la progression des indemnités journalières et à renforcer le suivi des arrêts de longue durée.
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Une durée désormais encadrée à partir du 1er septembre
Jusqu’à présent, aucune durée maximale générale n’était fixée par la réglementation pour une prescription d’arrêt maladie. Un décret publié en juin 2026 instaure désormais des plafonds pour les arrêts donnant lieu au versement d’indemnités journalières.
À compter du 1er septembre :
- 31 jours maximum pourront être prescrits lors d’un premier arrêt ;
- 62 jours maximum pourront être prescrits pour une prolongation.
Ces nouvelles limites concernent les prescriptions et prolongations établies à partir de cette date.
Ces plafonds ne signifient toutefois pas qu’un arrêt ne pourra jamais dépasser ces durées. Lorsque l’état de santé du patient le justifie, une prolongation au-delà de ces limites reste possible, dans les conditions prévues par les textes et les recommandations de la Haute Autorité de santé.
Autre évolution, les prescripteurs devront renseigner le motif de l’arrêt. Les contrôles de l’Assurance Maladie continueront par ailleurs de porter une attention particulière à certaines situations, notamment les arrêts longs, les arrêts prescrits en téléconsultation et les arrêts courts mais répétés.
Quelles règles pour les arrêts prescrits à distance ?
La téléconsultation permet également de prescrire ou de renouveler un arrêt de travail, mais elle est soumise à des règles spécifiques. En principe, un arrêt prescrit à distance ne peut pas dépasser 3 jours pour une prescription initiale ou un premier renouvellement. Des exceptions existent notamment lorsque le renouvellement est effectué par le médecin traitant ou lorsque l’assuré justifie qu’il lui est impossible de consulter en présentiel.
Une réforme dans un contexte de hausse des arrêts
Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans une politique plus large visant à prévenir les arrêts évitables et à mieux accompagner les situations de fragilité, tout en maîtrisant les dépenses liées aux indemnités journalières. Le gouvernement fait notamment état d’une hausse de 10 % du nombre d’arrêts indemnisés entre 2019 et 2024.
Pour les entreprises comme pour les professionnels de santé au travail, ces évolutions renforcent l’importance de prévenir la désinsertion professionnelle et de favoriser, lorsque cela est possible, un retour au travail adapté à l’état de santé du salarié.
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