La dématérialisation est devenue la règle pour les arrêts de travail, mais certaines situations nécessitent encore un support papier. Un nouveau formulaire Cerfa sécurisé est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 et à partir du 1er septembre, tout formulaire papier non sécurisé sera systématiquement rejeté.
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Aujourd’hui, la majorité des arrêts de travail sont transmis directement à l’Assurance Maladie de manière dématérialisée par les professionnels de santé, principalement les médecins et les sages-femmes, via leur ordinateur. Cette transmission électronique permet un traitement plus rapide des dossiers et renforce la sécurité des informations, c’est pourquoi elle doit être privilégiée lorsqu’elle est possible, à l’aide de la carte Vitale du patient.
Cependant, dans certaines situations, comme les consultations à domicile, l’avis d’arrêt de travail ne peut pas être transmis électroniquement. Dans ce cas, le patient reçoit un formulaire papier Cerfa. Pour renforcer la sécurité et lutter contre la fraude, l’Assurance Maladie a mis en place un nouveau modèle d’arrêt de travail sur support papier comportant sept éléments d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.), permettant également d’identifier de manière fiable le prescripteur. L’objectif est de rendre les documents infalsifiables et de prévenir la vente de faux arrêts de travail, notamment sur internet et les réseaux sociaux.
Le décret relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail est entré en vigueur le 1er juillet 2025, rendant obligatoires les envois d’arrêts sur papier sécurisé lorsque le téléservice ne peut être utilisé. Une période de tolérance a été appliquée durant l’été pour permettre aux professionnels et établissements de santé de se procurer le nouveau formulaire. À partir du 1er septembre 2025, tout formulaire papier non sécurisé sera systématiquement rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur et l’assuré devra renvoyer rapidement le document conforme fourni par son professionnel de santé.
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