En application de la loi du 2 août 2021 relatif à la santé au travail, un nouveau décret a été publié le 16 novembre dernier au Journal Officiel pour préciser les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du dossier médical en santé au travail (DMST).
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Le dossier médical en santé au travail (DMST) est un élément essentiel du suivi individuel de l’état de santé des salariés. Il constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur et le poste de travail qu’il occupe. Le décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail (DMST) fixe les nouvelles règles de cet outil.
Ce nouveau texte précise les modalités de constitution du dossier médical, son contenu, les différents accès possibles au dossier en lecture et en alimentation par les professionnels des services de santé au travail, l’information du travailleur sur son droit d’opposition à l’accès à ses données ainsi que les modalités d’échanges d’informations entre professionnels de santé.
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