Fiche technique Culture Prev’ – N°8
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L’entreprise doit détenir, produire et mettre à jour un ensemble de documents liés à la santé et la sécurité de ses salariés. La réglementation distingue les documents d’information à afficher obligatoirement et ceux devant être mis à disposition des salariés et des instances institutionnelles (DIRECCTE, CARSAT…).
Leur rédaction, au-delà d’une obligation réglementaire, permet à l’entreprise de progresser dans sa démarche de prévention.
Ces documents sont diffusés par voie d’affichage dans des locaux communs (salle de pause, vestiaires…) et/ou par tout moyen, comme par exemple, par voie électronique (intranet, note d’information…) à condition que tous les salariés aient accès à l’information.