Instauré par la loi du 2 août 2021, suite à l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, le passeport de prévention vise à centraliser les formations et certifications en santé et sécurité au travail (SST).
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Le passeport de prévention concerne tous les travailleurs, qu’ils soient en poste ou en recherche d’emploi ainsi que les employeurs et organismes de formation, du secteur public et privé. Il facilite la gestion des obligations de formation des entreprises en évitant les doublons et en anticipant les mises à jour.
Accessible tout au long de la vie professionnelle, ce passeport permet aux travailleurs de consulter leurs formations et certifications en SST via un espace personnel dédié, valorisant ainsi leurs compétences acquises.
Les premières fonctionnalités mises en place
Les formations en santé et sécurité au travail (SST) suivies par les travailleurs seront enregistrées dans le passeport de prévention par les organismes de formation et les employeurs. Les travailleurs pourront également y ajouter les formations suivies de leur propre initiative.
Les employeurs devront s’assurer que les formations dispensées pour leurs salariés sont bien déclarées. Depuis le début du projet, plusieurs actions ont été mises en place pour son bon déploiement :
- Octobre 2022 : lancement d’un portail d’information pour suivre l’évolution du projet.
- Mai 2023 : mise à disposition d’une version bêta du passeport de prévention via « mon compte formation » pour permettre aux travailleurs de tester l’outil et exprimer leurs besoins.
- Prochainement : déploiement d’un simulateur pour aider employeurs et organismes de formation à identifier les formations éligibles à la déclaration.
Le nouveau calendrier de déploiement
Le déploiement du passeport de prévention se fera progressivement entre 2025 et 2027, avec des ouvertures successives pour chaque public cible :
- 28 avril 2025 : accès pour les organismes de formation.
- Premier trimestre 2026 : accès pour les employeurs.
- Quatrième trimestre 2026 : accès pour les travailleurs.
- 2027 : ajout de fonctionnalités avancées, comme l’importation de fichiers pour faciliter la déclaration en masse et un tableau de bord dédié aux employeurs.
Cette mise en place par étapes vise à préparer chaque acteur à l’utilisation du service. En 2025 et 2026, un accompagnement spécifique sera proposé aux organismes de formation pour les aider à intégrer la déclaration des formations SST dans leurs pratiques. Les employeurs bénéficieront également d’un soutien pour optimiser l’utilisation de l’outil dans la gestion et l’amélioration de la prévention des risques.
Parallèlement, des campagnes de communication et de sensibilisation seront menées pour informer les travailleurs des avantages du passeport de prévention.
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