Disponible en version bêta depuis mai 2023 pour les travailleurs et demandeurs d’emploi, le Passeport de prévention sera finalement rendu accessible aux employeurs et organismes de formation à partir de 2025 et non plus en 2024, comme prévu initialement.
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Le 29 février dernier, le gouvernement a annoncé le report à 2025 de la mise à disposition du passeport de prévention pour les employeurs et les organismes de formation. Alors qu’il est disponible depuis mai 2023 pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi, cette mise à disposition était initialement prévue pour 2024.
Le gouvernement nous explique que ce report vise à mieux comprendre les besoins et les attentes des futurs utilisateurs afin de développer et de proposer des fonctionnalités y répondant.
Le passeport de prévention : outil pour la prévention des risques professionnels
Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Code du travail (article L. 4141-5) intègre la notion de passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Il doit permettre de faciliter « la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations.«
Le passeport de prévention offre aux employeurs la possibilité de :
- Centraliser toutes les informations sur les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail dans un espace sécurisé.
- Simplifier le partage d’information de façon numérique entre les employeurs, les travailleurs et les organismes de formation.
- Prévoir les échéances et les mises à jour des formations afin de maintenir le niveau de compétences des travailleurs à jour, en évitant les informations redondantes.
L’article L.4141-5 du Code du travail prévoit « l’obligation pour les employeurs de déclarer les données relatives aux formations délivrées à leurs travailleurs en matière de santé et sécurité au travail (certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations). Lorsque la formation a été confiée par l’employeur à un organisme de formation, c’est ce dernier qui doit effectuer la déclaration dans le Passeport de prévention.«
Cette obligation ne sera effective qu’à partir du moment où les employeurs et organismes de formation auront accès à leur espace, en 2025. Une date plus précise sera communiquée aux utilisateurs dès qu’elle sera confirmée.
Un simulateur mis à disposition en amont de l’ouverture de l’espace
Pour faciliter la préparation des employeurs et des organismes de formation à leurs futures obligations, un simulateur sera disponible avant l’ouverture de leur espace de déclaration. Cet outil leur permettra d’évaluer si les formations qu’ils dispensent répondent aux critères d’éligibilité au Passeport de prévention et nécessitent de faire l’objet d’une déclaration.
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