Adoptée à l’unanimité par le Parlement, la loi du 22 octobre 2025 autorise la ratification de la convention n°155 de l’Organisation internationale du travail (OIT), relative à la sécurité et à la santé des travailleurs. Ce texte marque une nouvelle étape dans la reconnaissance du droit à un environnement de travail sûr et salubre pour tous.
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Un texte international au service de la prévention
Après l’adoption du projet de loi par le Sénat le 13 février dernier, le vote unanime à l’Assemblée nationale, le 15 octobre 2025, ouvre la voie à la ratification officielle de la convention n°155 par le président de la République. Ce large consensus politique illustre une volonté partagée de placer la santé et la sécurité au travail au rang des droits fondamentaux de chaque travailleur.
Adoptée à Genève en 1981 par la Conférence internationale du Travail, la convention n°155 fixe les principes essentiels d’une politique nationale de sécurité et de santé au travail. Elle définit les responsabilités respectives des pouvoirs publics, des employeurs et des travailleurs, tout en promouvant la consultation et la participation active des salariés sur ces questions. Entrée en vigueur en 1983, elle a déjà été ratifiée par 80 pays, témoignant d’une reconnaissance mondiale de ses objectifs.
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