Un nouvel arrêté du 3 mars 2025 (publié au Journal Officiel le 15 mars 2025) entre en vigueur, modifiant les modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude, d’attestation de suivi et de proposition de mesures d’aménagement de poste. À partir du 1er juillet 2025, un nouvel arrêté vient modifier en profondeur les modèles de documents remis aux salariés lors des visites médicales en santé au travail.
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Cette évolution réglementaire s’inscrit dans la continuité de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Elle vise à adapter les documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales, en tenant compte des nouvelles pratiques (télésanté, visites de mi-carrière, etc.).
Ce qui change concrètement :
Tous les documents remis au salarié (hors attestation de suivi) doivent désormais être signés par le salarié, attestant qu’il en a bien pris connaissance.
Cette obligation concerne notamment :
- l’avis d’aptitude,
- l’avis d’inaptitude,
- les propositions de mesures d’aménagement de poste.
Cette mesure vise à renforcer la traçabilité et la transparence dans le suivi de l’état de santé des travailleurs.
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