Les services de prévention et de santé au travail inscrivent leur action dans un environnement institutionnel cadré par les orientations du plan santé travail national (PST) et ses déclinaisons régionales (PRST), en lien avec les orientations définies par le plan national santé environnement (PNSE).
Les acteurs jouant un rôle pour définir les stratégies de prévention sont nombreux. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir.
De quoi s’agit-il ?
Depuis 2004, les pouvoirs publics fixent les grandes orientations liées à la santé au travail pour une période de cinq ans. En mettant en place un Plan National de Santé au Travail (PST), l’enjeu est d’améliorer durablement la santé au travail de chacun et de prévenir les risques professionnels en fédérant tous les acteurs concernés dans le monde du travail.
De quoi s’agit-il ?
Déclinaisons en régions du plan santé travail national (PST), les PRST sont portés par les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Les adaptations au contexte et au territoire régional sont proposées pour une durée de cinq ans par les partenaires sociaux et les acteurs de la prévention : Carsat, organisations patronales et syndicales, branches professionnelles, opérateurs institutionnels, services de prévention et de santé au travail. Dans ce cadre, des actions sont mises en place.
La quatrième plan régional santé travail (PRST4) Pays de la Loire a été officiellement lancé le 27 septembre 2022.
De quoi s’agit-il ?
Copiloté par le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère de la transition écologique, le 4e PNSE a été lancé en mai 2021. Il est le résultat d’une concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre du Groupe Santé Environnement (GSE).
En Pays de la Loire, comme dans les autres régions, nombreux sont les acteurs qui définissent les stratégies et œuvrent pour la prévention des risques professionnels et la préservation de la santé des travailleurs : représentation de l’État, caisse d’assurance, conseils et commissions, services de prévention et de santé au travail…
Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.
Représentation en région du Ministère du travail et de la direction générale du travail (DGT), la DREETS intègre l’ensemble des missions en matière d’emploi, de développement et de sauvegarde des entreprises, de politique du travail, d’inspection du travail, de concurrence, consommation et répression des fraudes, de cohésion sociale, d’insertion sociale et professionnelle, de prévention et de lutte contre les exclusions.
Conseil d’orientation sur les conditions de travail.
Instance régionale auprès du préfet de région, qui rassemble partenaires sociaux, experts et préventeurs institutionnels pour dynamiser la prévention des risques professionnels.
Son travail s’inscrit dans les orientations du COCT, qui porte la même mission au niveau national.
Conseil économique et social environnemental régional
Assemblée consultative du Conseil Régional, le CESER réunit 120 conseillers représentant la société civile. Il apporte analyse, avis et préconisations aux acteurs et décideurs du territoire. Il travaille en amont des politiques publiques et participe à une mission d’évaluation et de suivi des politiques publiques.
Services de prévention et de santé au travail interentreprises
Association loi 1901 composée d’entreprises adhérentes, les SPSTI sont les interlocuteurs de terrain au plus près des entreprises et de leurs salariés. Elles assument notamment la mission de médecine du travail et accompagnent les entreprises dans la mise en œuvre de la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail.
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.
Organisme paritaire de sécurité sociale. Intervient auprès des salariés, des retraités et des entreprises au titre de la retraite, de l’action sociale et de la gestion des risques professionnels.
Action régionale pour l’amélioration des conditions de travail
L’Aract Pays de la Loire œuvre pour l’amélioration des conditions de travail et la performance des entreprises régionales, prioritairement dans les TPE/PME. Financée par la DREETS des Pays de la Loire, le conseil régional et l’Anact, elle est gérée paritairement par les partenaires sociaux.
Conférence régionale santé autonomie.
Instance de concertation qui met en œuvre la démocratie sanitaire à l’échelle régionale. Elle permet l’expression des usagers et des acteurs de santé. Ses avis officiels participent au projet régional de santé (PRS).