Depuis plus de 75 ans, les services de santé au travail œuvrent afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Ils sont devenus les partenaires incontournables de la sécurité des entreprises. Mais les réformes modernes n’ont été que les derniers avatars d’un long chemin. Retour en arrière sur l’histoire de cette discipline.
Premières études sur l’hygiène
professionnelle et les maladies de métiers.
Description des effets du plomb chez les peintres par le médecin de Henri II.
Traité des maladies des artisans (1700), un ouvrage qui fera
référence pendant deux siècles.
Louis-René Villermé publie une étude sur l’épidémie de choléra, statistique la plus détaillée que l’on ait dressée à cette époque sur les méfaits de l’absence d’hygiène.
Interdiction de travail avant 8 ans.
Interdiction du travail de nuit et dangereux pour les enfants.
Âge minimum du travail porté à 12 ans.
Limitation du travail des femmes.
Âge minimum du travail porté à 13 ans.
Repos dominical pour les femmes et les moins de 18 ans.
Mécanisme de réparation des accidents dus au travail à la charge de l’employeur. Les salariés peuvent demander réparation directement aux assureurs.
Promulgation d’une première loi générale sur l’hygiène et la sécurité au travail.
Un premier décret impose, pour les femmes et les jeunes, la limitation du port de charges lourdes.
Les fabricants de matériel et les fournisseurs sont interdits de vendre ou louer des machines dangereuses sans dispositif de protection s’ils existent.
Les entreprises industrielles du bassin nantais créent l’AHIMT, quatre ans avant la loi, qui deviendra plus tard SSTRN (2004).
La loi d’octobre 1946 crée l’obligation pour les employeurs d’organiser la prévention en mutualiser leurs moyens pour créer des services médicaux du travail.
Rattachement de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à la Sécurité Sociale, créée en 1945.
Obligation pour les entreprises de créer un Document Unique pour l’évaluation des risques.
Introduction de compétences techniques et organisationnelles dans les services médicaux du travail.
Obligation de mise en place de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail. Des pôles techniques sont mis en place.
Des équipes pluridisciplinaires sont mises en place.
La mission est maintenant dévolue aux services. Leur rôle est renforcé et ils deviennent pour 97% des entreprises de moins de 59 salariés l’unique interlocuteur pour la prévention des risques professionnels.
La prise en charge des salariés se concentre sur les personnes exposées à des risques particuliers.
Les moyens médicaux diminuent constamment et le paradigme change :
il s’agit de se concentrer sur les personnes qui ont le plus besoin.
La loi du 2 août 2021 pose les bases d’un grand progrès dans la structuration de secteur des services de santé au travail. La prévention est affirmée jusque dans le nom modifié des services (SPSTI). La cotisation est maintenant basée sur le per capita et encadrée. Une offre de services de base est définie et harmonisée sur tout le territoire national. Des offres spécifiques et complémentaires sont possibles pour accompagner certains publics. Une certification des SPSTI sera obligatoire à terme pour l’obtention de l’agrément.