Mis en place pour améliorer la traçabilité des formations et des certifications en matière de santé et sécurité au travail, le Passeport de prévention est ouvert aux organismes de formation, depuis le 28 avril 2025.
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Le Passeport de prévention, instauré par la loi du 2 août 2021 à la suite d’un accord interprofessionnel du 9 décembre 2020, vise à centraliser et valoriser les formations et les certifications en santé et sécurité au travail (SST).
Depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation ont accès à une plateforme dédiée leur permettant de déclarer les formations dispensées en SST, que celles-ci soient réalisées pour des employeurs ou indépendamment. Cette déclaration deviendra obligatoire à partir du 1er septembre 2025, pour les formations entrant dans l’une des catégories prévues par la réglementation (obligatoires, spécifiques à un poste, ou relevant de l’obligation générale de formation).
Ce dispositif numérique a pour vocation d’aider les employeurs à suivre les compétences SST de leurs salariés, notamment en anticipant les renouvellements de formation. Il permet également aux travailleurs (en activité ou en recherche d’emploi) de valoriser leurs acquis et d’éviter les formations redondantes.
Le déploiement du passeport de prévention se fera progressivement en 2026, avec des ouvertures successives :
- Premier trimestre 2026 : accès pour les employeurs.
- Quatrième trimestre 2026 : accès pour les travailleurs.
Les organismes de formation habilités à évaluer pour le compte d’un certificateur doivent déclarer, via leur espace dédié, les certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) de France compétences. À terme, les certifications en santé et sécurité au travail seront automatiquement intégrées au Passeport de prévention grâce aux données transmises par les certificateurs à la Caisse des Dépôts.
Des outils d’accompagnement sont disponibles pour les organismes de formation afin de leur faciliter l’usage de la plateforme : simulateur de déclaration, guides utilisateurs, tutoriels vidéo et foire aux questions (FAQ).
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