Accidents graves et mortels : de nouvelles mesures

S’inspirant des leçons des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, où la signature d’une charte sociale avait permis de réduire de quatre fois le nombre d’accidents sur les chantiers, la ministre du travail et de l’emploi a dévoilé de nouvelles initiatives dans le cadre du plan contre les accidents graves et mortels en cours.

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Prévention des accidents du travail : renforcement des mesures et nouvelles annonces

Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a présidé une réunion du conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT), centrée sur la prévention des accidents du travail graves et mortels.

La ministre du travail et de l’emploi a rappelé les actions en cours dans le cadre du quatrième plan santé au travail et du plan « prévention des accidents du travail graves et mortels » (ATGM), notamment la formation de plus d’un million d’élèves et apprentis à la santé et sécurité au travail, le renforcement de la réglementation sur les risques liés à la chaleur et des campagnes de sensibilisation.

Un retour d’expérience sur la Charte sociale de Paris 2024 a été présenté, soulignant son efficacité dans la réduction des accidents de travail pendant la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Sur la volonté de poursuivre et amplifier la lutte contre les accidents du travail graves et mortels, la ministre a annoncé de nouvelles initiatives :

  • Création d’un groupe de contact pour mobiliser le dialogue social dans les secteurs à haut risque.
  • Mise en place d’un volet « mobilisation » complémentaire au plan ATGM, incluant :
    – L’élaboration d’une instruction aux donneurs d’ordre public pour intégrer la prévention des risques dans leur politique d’achat.
    – L’élaboration d’une instruction sur le renforcement de la coopération entre l’inspection du travail et la justice en matière de sanctions en cas d’accidents graves.
    – La création d’une équipe d’analyse des accidents pour identifier des évolutions réglementaires nécessaires.
    – L’amélioration de l’accompagnement des employeurs dans l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) par les SPSTI.
    – L’intégration renforcée des compétences en santé et sécurité dans les formations professionnelles.

La ministre a rappelé l’importance des transformations du monde du travail et annoncé la première édition des « Rendez-vous du travail », axée sur le « bien vivre au travail » et la prévention des risques professionnels.

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