Depuis le 1er janvier 2025, le nouveau dispositif SPSTN (service de prévention et de santé au travail national) est entré en vigueur. Ce service est dédié aux particuliers employeurs et à l’emploi à domicile.
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Un dispositif pour simplifier les démarches
Le SPSTN propose un service de prévention et de santé au travail adapté au secteur des particuliers employeurs et l’emploi à domicile. Ce nouveau service vise à simplifier les démarches administratives et à faciliter la gestion des relations entre les particuliers employeurs et les salariés à domicile.
Le SPSTN a été créé à la suite de l’accord du 4 mai 2022 conclu entre les organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CGT, CSAFAM, FGTA-FO, SPAMAF, UNSA) et l’organisation professionnelle des employeurs (FEPEM).
Ces organisations ont souhaité mettre en place un service de prévention et de santé au travail spécialement conçu pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Ce service tient compte des particularités de ce domaine, notamment l’inviolabilité du domicile et le multi-emploi.
Le fonctionnement du SPSTN
Le SPSTN est conçu pour répondre spécifiquement aux besoins de ce secteur et il devient l’organisme de référence à partir du 1er janvier 2025. À partir de cette date, en déclarant le salaire de vos salariés à domicile sur le site de CESU, vous autorisez l’association paritaire nationale d’information et d’innovation (APNI) à adhérer, en votre nom et pour votre compte au SPSTN. Ce service prendra désormais en charge le suivi de santé au travail des salariés à domicile.
Le calendrier de déploiement du service
Le déploiement des services de suivi sera mis en place en plusieurs étapes :
- 2 janvier 2025 : ouverture du centre de contact du SPSTN afin d’informer et d’apporter des éléments de réponses aux questions.
- 1er trimestre 2025 : début des visites médicales à la demande, ainsi que la prise en charge du suivi de santé des salariés déjà suivi par un SPSTI (service de prévention et de santé au travail interentreprises).
- Juin 2025 – juin 2027 : déploiement progressif des services en France métropolitaine et dans les départements et les régions d’outre-mer.
Accompagnement des particuliers employeurs
Un dispositif de conseil et d’accompagnement est disponible pour aider les particuliers employeurs à comprendre et à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Pour plus d’informations, consultez le site du SPSTN.
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