Attendu depuis de nombreux mois, un décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l’indemnisation des arrêts de chantier pour cause d’intempéries. À cet effet, les entreprises du BTP ont interdiction de faire travailler leurs salariés en cas d’alerte orange ou rouge à la canicule annoncée par Météo France ou d’une alerte fortes chaleurs émise par la préfecture.
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Les salariés du BTP peuvent désormais être indemnisés en cas d’arrêt de travail en période de canicule, en plus de de la neige, du gel et des vents forts qui figuraient déjà dans la liste des intempéries reconnues en France.
Un décret du 28 juin 2024, entré en vigueur le 30 juin, ajoute la canicule dans la liste des conditions atmosphériques ouvrant droit au régime spécifique géré par le réseau congés intempéries BTP. Cela a pour effet de permettre une indemnisation lorsque les conditions climatiques sont telles qu’elles nécessitent d’arrêter les travaux en cours, et ce, afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.
Canicule et régime d’indemnisation du chômage intempéries BTP : précisions
Le texte précise les règles relatives aux modalités de remboursement par les caisses de congés payés des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés au titre de la législation sur les intempéries.
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